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Article 1er – Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

« Association pour la sauvegarde de l'Eglise Saint-Jacques de Montlandon »

 

Article 2 – Objet

 

Cette association a pour but d'organiser des manifestations afin de collecter des fonds destinés à la restauration de l'Eglise Saint-Jacques de Montlandon - Eure et Loir.

 

Article3 - Siège social

 

Le siège social est fixé à la mairie de Montlandon, 8 rue de la mairie - 28240 -MONTLANDON et pourra être transféré sur simple décision du Bureau, la ratification par l'Assemblée générale étant néanmoins nécessaire.

 

Article 4 – Composition

 

L'association se compose :

 

      • de Membres actifs ou adhérents

  • de Membres bienfaiteurs

  • de Membres d'honneur

  •  

 

Article 5 - Conditions d'adhésion

 

Pour être Membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 - Les Membres

 

Sont Membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée générale.

 

Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

 

Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Il sont dispensés de cotisation.

 

La qualité de Membre se perd par :

 

  • la démission

  • la radiation prononcée par le Bureau, pour non paiement de la cotisation ou

  • pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications lors d’une réunion exceptionnelle du bureau.

 

Article 7 – Ressources

 

Les ressources de I 'association comprennent :

 

  • Le montant des cotisations et des droits d’entré

  • les subventions accordées par I' Etat ou les collectivités territoriales,

  • les ressources provenant de manifestations organisées par l’association (fêtes, kermesses, gala, concerts...)

  • la vente de produits ou de services,

  • les dons manuels,

  • les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Les fonds collectés seront versés au compte ouvert au nom de l’Association au Crédit Agricole Val de France, agence de La Loupe, et seront exclusivement affectés aux travaux de sauvegarde de l'Eglise.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat

 

Article 8 - Bureau

 

L'association est dirigée par un Bureau composé de six (6) Membres élus pour trois ans par I' Assemblée générale. Le Bureau est renouvelé tous les deux ans.

 

 

Lors de la première élection, les Membres du Bureau seront désignés par tirage au sort.

 

Les Membres du Bureau sont rééligibles.

 

Est électeur :

 

  • tout adhérant de l’association depuis plus de 6 mois et plus et ayant acquitté au jour de l’Assemblée générale les cotisations échues,

  • âgé de 18 ans au moins le 1er Janvier de l’année de vote

Est éligible tout électeur d’au moins 18 ans jouissant de ses droits civiques.

 

Le Bureau est composé de :

 

  • un Président,

  • si nécessaire un vice-Président,

  • un Trésorier et si nécessaire un Trésorier adjoint

  • un Secrétaire général et si besoin est un Secrétaire général adjoint.

 

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

 

 

Le Bureau et les Membres de l'association ne pourront pas demander de rémunération ni d'indemnisation. En revanche, tous frais engagés (avec accord du Président ou de la personne habilitée) pour le fonctionnement de l’association par les Membres du bureau sur leurs deniers personnels feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants.

 

Article 9- Réunion du Bureau

 

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou en cas d’impossibilité par le Secrétaire général ou à la demande du quart de ses Membres.

 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

 

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 10- Assemblée générale ordinaire (AGO)

 

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres de I' association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

 

 

L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

 

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'association sont convoqués par les soins du Président.

 

L'ordre du jour préparé conjointement avec le Secrétaire général est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des Membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée qui lui donne quitus. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions portées à l’ordre du jour. Toute question particulière que les adhérents désirent voir évoquer devra parvenir au bureau au minimum huit (8) jours avant la date de la réunion afin que celui-ci étudie et argumente les réponses qu’il désire apporter.

 

Tous les deux ansil est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des Membres du bureau.

 

Une seule personne ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en plus de sa voix.

 

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire (AGE)

 

En cas de besoin ou à la demande d'au moins la moitié plus un des Membres inscrits Ie Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.

 

Elle peut, en particulier, sur proposition du bureau, modifier les statuts de I'association.

 

Article 12 - Validité des délibérations

 

Pour être valides, les décisions doivent être approuvées par la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

 

Article 13 – Dissolution

 

La dissolution de l'association doit être prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à I' Assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu au budget principal de la commune de Montlandon.

 

Fait à Montlandon, Eure et Loir,

Le 1er février 2014

 

Le Président                         La Secrétaire générale

Stéphane GILLET                  Michèle THENARD  

 

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